L'association
Historique et objectifs |
L'association a été créé le 2 juin 2006. Buts de l'association : - L’organisation d’activités ludiques et de sorties culturelles pour les enfants scolarisés dans le R.P.I. Pont L’Evêque/Sempigny.
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L'adhésion |
La cotisation annuelle est de 2 euros. |
Le fonctionnement et le conseil d'administration |
STATUTS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre SAUTE-MOUTONS
Cette association a pour but :
Le siège social est fixé à Sempigny. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
La durée de l’association est illimitée.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
L’association se compose
La qualité de membre se perd par la démission ou le non renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves (l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration).
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année scolaire. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. L’assemblée générale est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou de la moitié au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le président assisté du conseil d’administration préside l’assemblée générale. L’assemblé, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration, avec autorisation des parents ou du tuteur légal. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 40 membres au maximum, pour une année. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des fonds propres (alimentés par exemple par la vente de gâteaux, de jouets d’occasion ou de petits objets de décoration), de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent sur le bilan financier.
Un règlement intérieur pourra être établi ultérieurement par le conseil d’administration s’il le juge nécessaire, pour compléter les présents statuts. Il concernera par exemple la gestion des équipements dont l’association pourrait faire l’acquisition. Le règlement intérieur devra être validé par l’assemblée générale
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou de la moitié des membres adhérents à l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un quorum). Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
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Actualisations : bureau et conseil d'administration |
Les membres du bureau en 2009 : Présidente: Chantal Simon Vice-présidente : Christelle Enault Trésorière : Isabelle Dufrêne Les membres du conseil d'administration en 2009: Chantal Simon Christelle Enault Isabelle Dufrêne Nathalie Delerue Murielle Lambert |
Divers |
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